Conditions de location

Les conditions de location

1- Les présentes conditions générales de location s’appliquent sans exception ni réserve à tout contrat de location entre un locataire et JENOPTEC.

Les conditions éventuelles du locataire qui sont incompatibles avec les présentes conditions ne lient pas JENOPTEC même lorsqu’elle ne s’y est pas expressément opposée.

2- La durée de la location est déterminée d’un commun accord entre le locataire et JENOPTEC et acceptée par l’accusé de réception de commande émis par JENOPTEC.

3- Toute responsabilité relative au matériel incombera au locataire dès l’expédition par JENOPTEC ou à la prise en charge du locataire dans les locaux de JENOPTEC.

4- Le loyer se décompte à la journée, toute période commencée sera facturée sur cette base minimum.

5-
La base de calcul du loyer est celle du tarif en vigueur le jour de l’expédition ou de la mise à disposition du matériel par JENOPTEC.

6- Dans le cas ou le locataire met fin au contrat avant l’échéance ou que le contrat soit résilié, le locataire versera à JENOPTEC une somme d’un montant égal aux loyers restant à couvrir pour la durée de la location prévue et sans préjudice de tous dommages intérêts s’il y a lieu.

7- La durée de la location prendra effet le jour de la mise à disposition ou expédition et s’achèvera lors de la réception par JENOPTEC du matériel. Toutefois la location courra jusqu’à la restitution de tous les accessoires et manuel d’emploi fournis avec les appareils.

8- Le locataire ne pourra pas louer l’appareil ni le laisser en possession d’un tiers sous quelque prétexte que ce soit, ni céder aucun de ses droits découlant du contrat de location.

9- IMPORTANT : Le locataire devra souscrire une assurance afin de garantir sa responsabilité locative et les risques de transport.

10- Pendant la période de location le locataire sera responsable pour toute perte ou dommage quelconque. En cas de perte ce dernier devra indemniser JENOPTEC pour la valeur à neuf de l’appareil. En cas de dommage il sera redevable de tous les frais de réparation ou de la valeur à neuf si les frais de réparation excèdent cette valeur. En cas de perte ou de dommage le loyer continuera à être payable à concurrence du temps d’indemnisation de JENOPTEC.

11- En cas de panne durant la location JENOPTEC s’engage à remplacer l’appareil gratuitement et dans les meilleurs délais par un équipement identique ou similaire.

12- En aucun cas le locataire ne pourra déplacer l’équipement en dehors de la métropole sans l’autorisation écrite de JENOPTEC.

13- La location est payable à réception de facture sans escompte.

14- En cas de non paiement à la date prévue le locataire est redevable d’intérêts de retard calculés au taux de 3%.

15- Lorsque le locataire annule sa commande moins de sept jours avant le début de la location, il sera redevable d’un minimum de facturation égal à une journée ou 60% du contrat de location prévue.

16- Si l’appareil n’est pas enlevé dans les locaux de JENOPTEC il sera expédié au frais du locataire

17- Aux termes du contrat de location le locataire devra réexpédier l’appareil ainsi que les accessoires et manuel d’emploi. La réexpédition devra se faire en emballage d’origine qui reste la propriété de JENOPTEC. La réexpédition jusqu’aux locaux de JENOPTEC sera assurée par le locataire ou par un transporteur agréé par JENOPTEC. Tout emballage d’origine non restitué sera facturé.

18- A la fin de la période de location l’appareil devra être rendu en bon état d’entretien et de fonctionnement

19- Le locataire ne pourra pas apporter de modification ni de réglage à l’appareil sans l’autorisation préalable écrite de JENOPTEC.

20- Le locataire s’engage à maintenir et à laisser visible les plaques ou étiquettes d’identification de l’appareil apposées par le fabricant et JENOPTEC.

21- La loi applicable au présent contrat est la loi Française. Pour tout litige le tribunal de commerce de PARIS sera le seul compétent. Si une clause du présent contrat était considérée comme nulle pour quelque motif que ce soit elle serait seule considérée comme telle. Les autres clauses seraient maintenues et produiraient leur plein effet

Location d’un logiciel

22-
Droit d’usage : Chaque logiciel loué par JENOPTEC au client lui confère un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, lié à un seul site client. Le client ne pourra en aucun cas décompiler, désosser ou désassembler un quelconque élément de logiciel loué.

23- Protection et sécurité des logiciels loués : Le client s’engage à respecter la confidentialité de tout logiciel loué ainsi que toute copie intégrale ou partielle, et à ne les divulguer à aucune tierce personne. A l’expiration de la concession, le client devra prendre toutes les mesures appropriées, en toute bonne foi, pour que l’original du logiciel loué et toutes les copies de tout ou partie du logiciel loué, sous quelque forme que se soit, soient détruits ou restitués à JENOPTEC.
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